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Règlement intérieur PDF Imprimer Envoyer

 

Règlement intérieur Association Mosquée  ENNASR d'Hénin Beaumont.


Ce règlement intérieur est destiné à préciser et  compléter les modalités pratiques de fonctionnement de notre association dans le cadre prévu par les statuts.

Il est validé par les membres du Bureau le 21/07/2015 et est valable jusqu'au prochain amendement.


Article 1 : Cotisation et adhésion à l'Association Mosquée  ENNASR d'Hénin Beaumont.

• Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation à 60€ pour les hommes et 30€ pour les femmes pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015

• Une carte d'adhérent  est  délivrée à chaque adhérent et adhérente


Article 2 : Heures d'ouverture et de fermeture de la mosquée

• Le conseil d'administration met en place les horaires suivants :

                FAJR : ouverture et fermeture à l'heure de la Salat

                DOHR : ouverture  une demi heure avant la Salat et fermeture une demi heure après la Salat

                Aasr :  ouverture  une demi heure avant la Salat et fermeture une demi heure après la Salat

                Maghreb :  ouverture  une demi heure avant la Salat

                Icha : fermeture après l'heure de la Salat

Le vendredi la mosquée sera ouverte 1h00 avant la Salat du Vendredi


Article 3 :  Surveillance des locaux

• Le conseil d'administration décide de mettre en place un système de surveillance et de sécurisation des locaux. Un ensemble de caméras et de matériel d 'enregistrement est mis en place. Ces systèmes  sont conformes à la protection des droits et des libertés des individus , à la réglementation  et aux recommandations de la préfecture  de notre département.


Article 4 : Respect des personnes et régles de vie au sein de la mosquée

• Le respect des principes qui fondent notre religion et le  respect des personnes s’imposent à tous. Aucune violence verbale ou physique ne sera tolérée et sera  sanctionnée d'une exclusion immédiate et définitive .

• Les lieux de prière, le parking, les sanitaires, ainsi que l'ensemble des locaux mis à diposition doivent rester propre et respecter l’intimité de chacun.

 

Article 5 : Droit à l'image, Interdiction de photographier et de filmer

•  Le conseil d'administration décide d'interdire les photographies et les films à titre privée, au sein de la mosquée.  Le droit d’une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l’article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle  a été affirmée le 23 juillet 1990.

Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est inaccessible et intransmissible.


Article 6 : Organisation et fonctionnement du bureau

• 6.1 fréquence des réunions

Le bureau se réunit sur convocation écrite et signée de son président ou des vice- présidents ainsi que sur la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association à savoir au moins une fois par mois. Les membres du bureau s'étant absentés, sans motif valable à trois réunions consécutives pourraient être considérés  démissionnaires à l'issue d'un entretien avec une délégation du bureau.

•6.2  Répartition des fonctions entre les membres du bureau

Conformément aux statuts de l'association, le président,  les vice- présidents, le secrétaire et ses adjoints ainsi que le trésorier et ses adjoints, se répartissent les tâches en vue du bon fonctionnement du bureau. Cette répartition des tâches n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à d'éventuelles  surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires

•6.3 Frais et dépenses engagées par les membres du bureau

Les dépenses engagées par les membres du bureau pour le fonctionnement administratif de l'association, courrier, photocopies, télécommunications seront remboursées par l'association sur présentation des justificatifs.

•6.4 Tenue des registres et fichiers

Les  comptes rendus et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration , des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront rédigés, diffusés et archivés par le secrétaire. La tenue des comptes est diffusée le cas échéant, et archivée par le trésorier. Le bilan des opérations  commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

6.5 Règles de correspondance de l'association :

Seul le président ou les le vice -présidents, sont autorisés à signer la correspondance administrative de l'association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. 

Le courrier doit être transmis au président ou au  vice- président ou au secrétaire . La lecture du courrier est réservée exclusivement aux membres du  Bureau.


Article 7 : Mandats et comptes bancaires 

• Le président et le trésorier, en complément des dispositions déjà prévues au statut, a le pouvoir de signer seul les dépenses au trône dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l'association, dans la limite de 2000 €, pour toutes dépenses supérieures une double signature président et trésorier est requise. Ils doivent consulter les membres du bureau pour approbation.

• En cas de non respect de ces dispositions, un avertissement ou tout autre sanction pourrait être prise par le Bureau.


Article 8 : Constitution des commissions / départements

• article 8.1- Au début de chaque année, l'assemblée générale constitue ses commissions de travail pour la durée d'une année renouvelable.

• article 8.2- tout adhérent a le droit d'être membre d'une ou plusieurs commissions de travail s' il le souhaite.


Article 9 : Compétences des commissions / départements 

• article 9.1- espace de dialogue, la commission de travail concilie des exigences aux objectifs conformes aux statuts. La courtoisie, le respect des opinions, l'écoute, la tolérance prévalent dans les échanges entre ses membres.

• article 9.2- c'est un lieu de réflexion, de propositions, chargé d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par le statut :

• article 9.3- les commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Elles sont chargées de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l'objet des statuts, elles travaillent sous le contrôle du bureau, à qui elles rendent compte.


Article 10 : Modalités des réunions

• article 10.1- la commission désigne un animateur  de séance, et un(e) rapporteur. La répartition des fonctions de président de séance et rapporteur au sein des commissions, se fait par simple accord entre les membres de la commission.

• article 10.2- les débats au sein des commissions de travail sont valables quel que soit le nombre de présents.

• article 10.3- dans l'exercice de leur activité, les commissions de travail peuvent faire appel à toute personne qualifiée et expérimentée susceptible de les aider dans l'accomplissement de leur mission.

• article 10.4- toute commission de travail peut demander au bureau de l'assemblée de soumettre un projet ou une proposition pour avis, à une autre commission de travail.

• article 10.5- les commissions remettent leur rapport au Président de l'association

• article 10.6- les fonctions de membre d'une commission sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement de certaines tâches peuvent être remboursé après fourniture de pièces justificatives. C'est frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

• article 10.7- dès que la situation l'exige, chaque commission peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

• article 10.8- la commission se réunit au moins une fois par mois. Son bureau prépare l'ordre du jour de la réunion.

• article 10.9- les commissions rendent compte de leur mandat au  Bureau Exécutif 


Article 11 : Amendement

Confronté au terrain , ce règlement  intérieur peut être  modifié  par  le Bureau.

Validé le 21/07/2015 par le Bureau et le Conseil d'administration

 

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