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Statut de l'association PDF Imprimer Envoyer

 Extrait du statut de l’association Association Mosquée Ennasr d’Hénin Beaumont

 

Article 3 – Objet et moyen

3 - 1 Objet

 

Notre association Association Mosquée Ennasr d’Hénin Beaumont , s’inscrivant dans la tradition laïque française telle qu’elle est exprimée dans la loi de 1905, résulte d'une convention régie par les principes du droit applicable aux contrats et aux personnes.

Notre association Association Mosquée Ennasr d’Hénin Beaumont régit par la loi 1901, réaffirme notre attachement au principe de liberté de conscience et de religion ainsi que celui de neutralité de l’Etat.

 

Ainsi, l’association ne pourra aucunement être le théâtre d’activités ou de discours pouvant entraîner des troubles affectant la sécurité, la dignité ou la tranquillité de nos concitoyens

 

L’objet de l’Association Mosquée Ennasr d’Hénin Beaumont est philanthropique. Il consiste à pratiquer la charité et le bien dans le cadre de la spiritualité Islamique, à créer, participer, patronner, diriger et soutenir tout organisme, toute entreprise, toute société, toute initiative susceptible de répandre la culture Islamique, d'éduquer, de développer, de promouvoir, de favoriser des activités scolaires, culturelles, sportif et social, à assurer l’exercice du culte islamique à Henin Beaumont et dans la région ; à mettre en œuvre tous les moyens légaux pour la réalisation de ces buts.

 

Les principaux objectifs sont :

 

Promouvoir la gestion le culte musulman et répondre aux questions liées à l’exercice du culte musulman.

Restaurer l’image d’un Islam modéré qui prône l’humanisme

Ouvrer a bienfaisance et la solidarité par l'aide administrative et juridique

L’organisation des actions humanitaires et les secours aux personnes en difficulté matérielle ou morale et le soutien scolaire.

Etablir des passerelles culturelles entre l’Islam et les autres grandes religions monothéistes.

Organiser des manifestations à caractères cultuelles et culturelles.

Eveiller la conscience citoyenne chez les musulmans de France 

Contribuer à préserver la cohésion et la paix sociale.

S’ouvrir à d’autres acteurs sociaux d’horizons divers qui souhaitent travailler en partenariat sur la base de principes et d’objectifs communs.

 

3 - 2 moyens de l'association

 

Notre association est pleinement propriétaire légale et gestionnaire administrative exclusive de toutes les œuvres créées par elle, notamment tous les bâtiments, dépendances, mosquée, parkings, espaces verts érigés sur son terrain cadastré nnnnnnnn, ; et d’une manière générale de tout patrimoine, intellectuels, meuble ou immeuble, en espèce ou en nature relevant d’elle, et ce, à titre de propriétaire statutaire permanent exclusif .

 

Toute prétention ou ingérence, revendication ou contestation intéressant son existence, son patrimoine, ses moyens, ses objectifs, ses statuts, émanant d’un organisme officiel ou moral, public ou privé, d’une association culturelle ou cultuelle établie en France ou hors de France sont nulles et non avenues de plein droit.

 

Notre association organise sans but lucratif, la création, la gestion, l'animation et le développement de la pratique du culte musulman, en développant l'entraide et l’'assistance. Elle se donne pour moyens :

La construction d’une Mosquée respectant le droit d’urbanisme et les préceptes de l’Islam

La mise en œuvre d’Ecole d'apprentissage de la langue Arabe, des valeurs morales et civiques conforme à nos cultures

La mise en œuvre d’Ecole pour l’apprentissage du culte musulman

L’organisation des actions sociales, humanitaires, cultuelles et culturelles
 
 

… Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

 

Article 7 – Adhésion


 Ne peuvent faire partie de l'association que les personnes rattachées à la confession musulmane.

 

Nul ne peut faire partie des membres Adhérents de notre association sans être agréé par le Bureau de l’association après examen par celui-ci de la candidature, laquelle doit être sous peine de nullité être parrainée par deux membres Adhérents de l’association. En cas d’agrément, il lui est délivré une carte d’adhésion revêtue expressément par la signature du Président et sans laquelle sa qualité de membre Adhérent ne saurait être reconnue.

 

Article 7 – 1 Obligations des membres Bienfaiteurs et des membres Adhérents

Chaque membre Bienfaiteur ou Adhérent, doit remplir les obligations suivantes :

 

1-    Adhésion aux principes qui fondent notre déontologie et qui sont propres à la mosquée El Nasr

2-    Un comportement conforme aux droits français et aux principes de notre communauté musulmane

3-    Adhérer totalement à la vision stratégique insufflée par le Président de l’association et par la même aux projets tactiques

4-    Œuvrer à l’épanouissement de l’association et de notre communité

5-    Avoir la capacité juridique : être titulaire de droits et à exercer ces droits par soi même

6-    Respecter la capacité de jouissance et l’incapacité de jouissance relative à certains droits définis par les statuts et le règlement intérieur.

7-    Avoir les droits civiques et notamment du droit de vote, d’élection et d’éligibilité

8-    Exercer une activité professionnelle conforme aux préceptes de l’islam

9-    Avoir la majorité 18 ans

10-Payer la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale

 

Chacun des membres peut se retirer de l'association en tout temps après paiement des cotisations échues et celles de l'année courante

 

Article 7 –1 Les membres adhérents

L’adhésion d’un nouveau membre adhérents est soumise à la validation du Bureau de l’association. L’adhérent devra remplir le formulaire d’adhésion et le signer pour signifier son acceptation du règlement intérieur, des statuts et de sa qualité de musulman

1- s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
2- s’approprier, porter et décliner les objectifs stratégiques de l’association

 

En cas de refus de validation, le Bureau doit motiver sa décision par un écrit transmis à la personne concernée. La personne concernée pourra faire appel de cette décision de refus en saisissant le conseil d’administration lors de la plus proche réunion dudit conseil.

Article 7 – 2 Les membres bienfaiteurs

L’adhésion d’un nouveau membre bienfaiteur doit respecter les obligations de l’article 7-1, et doit être acceptée par le Bureau qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons.

 

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre - Suspension

 

La qualité de membre se perd :

 

par démission écrite

par décès

pour faute grave : L’ exclusion est prononcée par le Président du Bureau

pour les motifs de non respect des obligations statuaires rappelées à l’article 7 et pour tout autre motif grave laissé à l'appréciation de Président du Bureau, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à fournir des explications écrites devant le Bureau et son Président.

par radiation prononcée par le Président du Bureau pour non-paiement de la cotisation trois mois après l'échéance de celle-ci,

 

Si le Président du Bureau, le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension déterminée comme telle par le conseil d'administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.-

 

Article 9 – Administration


L'association est administrée par un conseil d’Administration composé de 15 membres, élus par l'assemblée générale pour cinq ans et choisis parmi les membres adhérents :

-           Les 9 membres adhérents titulaires du Bureau élus pour 5 ans

-          Les 6 membres adhérents issus de l’assemblée extraordinaire qui sont élus par 1/3 tous les trois ans, suivant un ordre de sortie déterminé pour les premières fois par un tirage au sort et, ensuite, d'après l'ancienneté de nomination.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau de dirigeants de l'association qui sont :

-          le Président

-          le ou plusieurs vice-président,

-          le Secrétaire général

-          le Secrétaire adjoint

-          le Trésorier

-          le Trésorier adjoint

 

Le bureau est élu pour cinq ans.


Article 11 – Pouvoirs du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration nomme le Président de l’association, pour un mandat d’une durée de 5 ans, et qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction, la gestion de l'association et l’administration de tout patrimoine, intellectuels, meuble ou immeuble, en espèce ou en nature relevant de l’association, en son nom, en toute circonstance et assurer à son action continuité, homogénéité et efficacité, dans les limites de l’objet de l’association.

 

 

 

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Dimanche, 24 Septembre 2017  
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Site officiel de la Mosquée Ennasr de Hénin Beaumont
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